Article 1

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : 

Centre d'Etude et d'Enseignement des Techniques de Survie, son acronyme est C.E.E.T.S, il pourra aussi utiliser le nom usuel de 7s.

Article 2 - objet

Cette association a pour objet :

• D'animer un centre de recherche et de documentation en ligne qui permette de faire progresser les connaissances et les compétences liées à la survie, à son enseignement, et à toutes les disciplines qui peuvent y être associées ;
• De développer une approche pédagogique globale qui permette de transmettre efficacement les compétences de survie au grand public, en un temps minimal et à un coût raisonnable ;
• Sur la base de cette approche pédagogique, d'offrir des stages d'apprentissage de la survie de grande qualité pour un public adulte (18 ans et plus) ;
• De donner accès pour les membres du CEETS à des programmes de formation et d'information sur les techniques utiles à la survie et l'aventure ;
• De diffuser gratuitement, notamment via l’Internet, des données d’intérêt public sur la survie et son enseignement ;
• D'assister les pouvoirs publics locaux de toutes les manières jugées souhaitables par ceux-ci et ce dans le cadre de nos champs de compétence, soit via la formation, soit en mettant des membres compétents de notre association à la disposition des pouvoirs publics (formation, assistance à la recherche de personnes en montagne ou forêt, secourisme, etc.) ;
• De faciliter l'accès de ses membres à des produits nécessaires aux techniques étudiées et pour ce faire, si besoin, de procéder à tous les actes du commerce.

Article 3 - adresse

Le siège social de l'association est fixé à :    

Le Village
26310 Barnave

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Article 4 - durée

La durée de l'association est indéterminée.

Article 5 - adhésion

L'association se compose de membres fondateurs, de membres d'honneurs et de membres actifs.

Pour devenir membre de l'association, il faut souscrire un bulletin d'adhésion puis :

• avoir acquitté sa cotisation annuelle ;
• être agréé par le conseil d'administration ou le bureau.

Les membres fondateurs sont exemptés de cotisation.  Ils sont au nombre de cinq : David Manise ; Patrick Vincent ; Pierre Ferrand ; Maximilien Pettex ; Emmanuel Breant. 

Les membres d'honneur sont exemptés de cotisation.  Ils sont nommés par le conseil d'administration à la majorité des deux tiers. A la demande du Président, ils participent au du Conseil d'Administration. Ils n'y disposent pas du droit de vote et s'expriment à titre consultatif.

Les membres s'interdisent de revendiquer au sein de l'association toute appartenance politique, culturelle ou religieuse.  Toute personne ayant des liens avérés avec une organisation sectaire, violente ou hors-la-loi se verra de facto refuser l'adhésion à l'association.  Hormis ceci, aucune discrimination ne pourra être faite, lors de l'adhésion d'un membre, sur la base de la race, de la couleur de peau, du sexe, de la longueur des cheveux, de l'ethnie d'origine, de la religion ou des opinions politiques.
 
Article 6 - cotisation

Une cotisation annuelle doit être acquittée par les membres. Son montant est fixée annuellement par le conseil d'administration.

Article 7 - radiation

La qualité de membre se perd par :

• le décès ;
• la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration ;
• le non paiement de la cotisation dans un délai de 3 mois après sa date d'exigibilité ;
• la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d'administration après avoir entendu les explications de l'intéressé.

Article 8 - ressources

Les ressources de l'association comprennent :

• Les cotisations ;
• Les subventions de l'État, des collectivités territoriales ou d'autres organismes ;
• Les recettes des manifestations exceptionnelles ;
• Des dons divers ;
• Les ventes faites aux membres ;
• Toutes ressources autorisées par la loi ;

Article 9 - conseil d'administration

L'association est dirigée par un conseil de 4 membres élus pour 2 années.  Toute élection d'un membre au sein du conseil d'administration se fait pas la majorité des deux tiers des membres du conseil.  Tous les membres du conseil d'administration disposent d'un droit de veto et peuvent s'opposer à l'élection de quiconque, pour quelque motif que ce soit.

Le conseil élit en son sein un président, un secrétaire et un trésorier, au scrutin secret, par voie directe ou par l'intermédiaire d'un système de vote électronique à distance.

Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile.

Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er  juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles.

Le Trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il effectue tous paiements et reçoit, sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il effectue et rend compte au Conseil d'Administration.

En cas de vacances, le conseil pourvoit au remplacement de ses membres.

Les membres d'honneur de l'association peuvent être appelés par le Président à participer au conseil d'administration. Leur voix y est consultative.

Article 10 - réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.  Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d'une voix prépondérante.

Tout membre qui, sans excuse, n'aura pas participé à deux réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Au besoin, le Conseil d'Administration peut se réunir par voie électronique, soit par l'intermédiaire du courrier électronique (en diffusion simultanée à tous les membres du CA), soit via la participation à un forum ou babillard électronique privé, dédié à la gestion de l'association, auquel tous les membres du CA ont accès.  Un système permettant un scrutin secret doit être implémenté.  Le vote électronique a la même valeur que le vote physique.

Les réunions, physiques comme électroniques, font l'objet d'un procès-verbal.  Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.

Article 11 - rémunération

Les membres du conseil d'administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs; les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l'administration fiscale. Leurs fonctions sont bénévoles. Une rémunération peut être prévue, dans les limites fixées par la réglementation fiscale et après acceptation du CA.

Article 12 - Assemblée Générale

Tous les membres de l'association sont invités, au moins 5 jours francs avant la date prévue, à une assemblée générale qui a lieu une fois l'an.  Le conseil d'administration en fixe le lieu, la date et les modalités. 

Article 13 - Règlement intérieur

Le conseil d'administration peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur.  Il s'impose à tous les membres de l'association, de même qu'à quiconque participe aux activités ou évènements organisés par l'association.

Article 14 - Dissolution

La dissolution est prononcée par les deux tiers au moins du Conseil d'Administration, qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901  et au décret du 16 août 1901 à une association poursuivant un but identique.